CSRD et Sapin II : L’AFA Encourage une Conformité Anti-Corruption

L’AFA Encourage l’Adoption des Normes Sapin II par les Entreprises Soumises à la CSRD

Le 16 octobre 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide destiné à assister les entreprises soumises à la Directive sur le reporting financier durable (CSRD) dans la déclaration de leur programme de conformité en matière de lutte contre la corruption. Cette initiative vise particulièrement les sociétés qui ne sont pas encore assujetties aux obligations de la loi Sapin II.

Conformité aux Normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable (ESRS)

Conformément aux exigences sur la Conduite des affaires et à l’ESRS 2 des Normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable (ESRS), les entreprises doivent rendre compte de leurs mesures de conformité. L’AFA estime que les standards de reporting établis par la CSRD engendrent une obligation pour ces entreprises de mettre en place un programme conforme aux exigences de la loi Sapin II, même si elles ne remplissent pas les seuils habituels.

Les Encouragements de l’AFA

Dans une déclaration, l’AFA a souligné : « Les entreprises qui n’ont pas volontairement développé de mesures de prévention et de détection de la corruption devront l’indiquer et démontrer leur volonté de le faire. L’AFA considère donc qu’il est dans l’intérêt de ces entreprises de se doter progressivement de mesures anti-corruption, car cela leur apportera de nombreux bénéfices. »

Alignement entre la CSRD et la Loi Sapin II

En réponse, les entreprises sont encouragées à signaler l’absence de programme et à préciser leurs intentions quant à la mise en œuvre future de telles mesures. Pour faciliter cette transition, l’AFA a commenté les huit piliers requis par la loi Sapin II, en les alignant avec les exigences de divulgation de la CSRD. Cet alignement vise à organiser l’interopérabilité entre les obligations de conformité et les exigences de reporting.

Bénéfices de l’Interopérabilité pour les Entreprises

Malgré le débat possible autour de la position de l’AFA concernant les entreprises non soumises à la loi Sapin II, l’interopérabilité entre les mesures de conformité anti-corruption et les obligations de reporting ESG est susceptible de simplifier le processus de déclaration et de générer des avantages. Comme le souligne l’AFA, cela peut avoir un impact positif sur la gouvernance, réduire le temps consacré à la collecte et à la transcription des données, et améliorer la fiabilité des informations fournies.

Impact sur la Diligence Raisonnée et la Confiance des Investisseurs

Enfin, cette démarche devrait faciliter la diligence raisonnable des tiers et offrir une meilleure visibilité aux investisseurs sur les transactions des entreprises, renforçant ainsi la confiance et la transparence dans le secteur économique.