Une approche éthique de l’IA : fusion du RGPD et de l’AI Act

Une approche éthique de l’IA : fusion du RGPD et de l’AI Act

La révolution de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse des domaines tels que la santé, la finance, l’éducation et les transports. Si ces progrès offrent des perspectives prometteuses, ils posent également des défis considérables en matière de protection des données et de respect des droits individuels. Les systèmes d’IA collectent souvent de vastes quantités de données personnelles et utilisent des techniques susceptibles de compromettre la vie privée, d’introduire des discriminations ou des biais algorithmiques, et de menacer la sécurité des informations.

Des ambitions convergentes pour protéger les libertés individuelles

L’Union européenne a renforcé son arsenal législatif pour encadrer l’utilisation de l’IA face à ces enjeux. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, établit des normes strictes pour la sauvegarde des données personnelles. Plus récemment, l’AI Act propose un cadre juridique spécifique visant à réguler l’IA en mettant l’accent sur la sécurité et l’éthique. Bien que ces deux textes poursuivent des objectifs similaires, ils diffèrent dans leur champ d’application et les acteurs concernés.

Les fondements d’une IA responsable et transparente

Le RGPD et l’AI Act partagent une vision commune : renforcer la protection des droits et libertés individuelles dans le contexte de l’IA. Ils visent à créer un environnement où l’innovation technologique s’allie au respect des principes éthiques et juridiques fondamentaux, en assurant la confidentialité des données et la transparence des processus décisionnels automatisés.

Un cadre réglementaire complémentaire pour l’innovation

Alors que le RGPD garantit la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l’AI Act introduit des règles spécifiques pour une utilisation éthique des systèmes d’IA. Il met l’accent sur la gestion des risques, la transparence, l’explicabilité et la responsabilité des acteurs impliqués. Cette complémentarité crée un environnement réglementaire cohérent qui encourage l’innovation tout en protégeant les droits des individus.

Variations dans le champ d’application et les responsabilités

Malgré des objectifs communs, le RGPD et l’AI Act présentent des différences notables. L’AI Act s’applique à tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’IA, qu’ils soient situés au sein ou en dehors de l’UE, dès lors que leurs systèmes sont utilisés ou commercialisés dans l’Union. Le RGPD, en revanche, concerne les entités établies dans l’UE ou offrant des services à des résidents européens, dès lors qu’elles traitent des données personnelles.

En ce qui concerne les responsabilités, l’AI Act identifie plusieurs opérateurs chargés de la conformité des systèmes d’IA, tels que les fournisseurs, déployeurs, mandataires, importateurs et distributeurs. Le RGPD impose des obligations à tous les organismes traitant des données personnelles, qu’ils soient responsables du traitement, sous-traitants ou co-responsables.

Gouvernance interne et obligations communes

Les deux réglementations insistent sur la nécessité de mettre en place des processus internes solides et une documentation appropriée pour assurer la conformité.

Analyse des risques et mesures de protection

Le RGPD exige la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données (AIPD) pour identifier et évaluer les risques liés aux traitements de données personnelles. L’AI Act impose une analyse similaire pour les systèmes d’IA à haut risque, afin de détecter les impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes. En fonction des risques identifiés, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place, telles que la pseudonymisation, le chiffrement, le contrôle d’accès et la formation du personnel.

Gestion des incidents et transparence

En cas d’incident de sécurité susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des individus, les deux textes imposent des obligations de notification aux autorités compétentes. Des procédures internes doivent être établies pour identifier, analyser et répondre rapidement aux incidents. De plus, la tenue de registres détaillés des activités de traitement et des systèmes d’IA est requise, incluant des informations sur les finalités, les données concernées et les destinataires.

Responsabilisation des acteurs

Le principe d’accountability est central dans les deux réglementations. Les organisations doivent démontrer leur conformité en adoptant des politiques et procédures internes documentées. Cette approche renforce la responsabilisation des acteurs et assure la cohérence et la transparence des pratiques au sein de l’entité.

Comment accélérer la conformité de votre organisation à ces deux règlementations ?

Pour optimiser la conformité de votre organisation avec l’AI Act et le RGPD, il est recommandé de combiner une solution technologique fiable et innovante, telle que celle proposée par Smart Global Governance, avec l’expertise d’un cabinet de conseil comme mydari.

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